CNIL : Rapport d’activité 2023
En 2023, la CNIL a intensifié ses
efforts pour informer et protéger le grand public. Le rapport révèle une
augmentation significative des plaintes reçues, avec 16 433 nouveaux cas
traités, marquant une hausse de 35 % par rapport à l’année précédente.
Les initiatives telles que la sensibilisation
par le biais de conférences et ateliers ont permis à la CNIL de rencontrer plus
de 2 500 personnes. Le nombre record de visites sur le site web de la CNIL
(11.8 millions) illustre l’importance croissante accordée à la protection des
données, en particulier sur des sujets comme les cookies et l’intelligence
artificielle.
La CNIL a également noté une augmentation
substantielle des demandes d’exercice des droits indirects, avec 20 810
demandes reçues via un téléservice dédié, ce qui représente une hausse de 217 %
par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est principalement
attribuée à une meilleure accessibilité et à la sensibilisation accrue du
public concernant leurs droits en matière de données personnelles.
En ce qui concerne l’accompagnement et
le conseil, la CNIL a diversifié et intensifié ses efforts. Elle a
notamment concentré une partie de ses activités sur l’intelligence
artificielle. En 2023, la CNIL a publié 13 nouveaux documents de référence,
incluant des guides et des recommandations spécifiques à certains
secteurs.
Pour soutenir les entreprises innovantes, la
CNIL a renforcé son programme de « bac à sable », permettant à quatre projets IA
de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ce programme vise à
encourager le développement de technologies respectueuses de la vie privée
tout en favorisant l’innovation.
De plus, elle a organisé des événements
régionaux pour sensibiliser les professionnels et les étudiants, telle que
la « Journée RGPD » à Lille à laquelle a participé EXTERN DPO.
Sur le plan des contrôles et sanctions,
la CNIL a maintenu une activité solide avec 340 contrôles effectués et un
doublement du nombre de sanctions par rapport à l’année précédente. Un total de
42 sanctions ont été prononcées, dont 36 amendes pour un montant total
de 89 millions d’euros.
En outre, des mises en demeure et
rappels aux obligations légales ont été émis pour faire face aux manquements
à la réglementation. La mise en place de la procédure simplifiée a
permis d’accroître l’efficacité de la CNIL, facilitant la gestion des plaintes
avec notamment 24 sanctions émises dans ce cadre.
Vous avez une question juridique concernant la réglementation sur la protection des données ? Extern DPO peut mettre à votre disposition une hotline afin de répondre à vos interrogations sur votre conformité RGPD. Nos experts apporteront des réponses claires et précises pour vous aider au mieux dans votre démarche.
Conseils d'experts
